Avis Légal
Kapturall Solutions, SL (ci-après, le Propriétaire) avec numéro d’identification fiscale (NIF) B95733358 et domicilié à l’adresse C/ Marqués de Zuya, 32, 48993, Getxo, Vizcaya (Espagne), inscrit au registre du commerce de Bizkaia au Tome 5393, Folio 188, Inscription 1, Page BI- 62824, est le propriétaire du Site Web accessible depuis l’URL : http://www.cloudchampion.ch (ci-après, Cloud Champion ou le Site Web, indistinctement).
En cas de question, doute ou suggestion concernant Cloud Champion, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : daniel@cloudchampion.ch , ou nous appeler au numéro de téléphone : (+34) 919 034 056.
La Licence d’utilisation ci-dessous régit l’accès, la navigation et l’utilisation de Cloud Champion.
Licence d’utilisation
1. Parties
La présente Licence d’utilisation est souscrite d’une part par Kapturall Solutions, SL, avec numéro d’identification fiscale (NIF) B95733358 et domicilié à l’adresse C/ Marqués de Zuya, 32, 48993, Getxo, Vizcaya (Espagne) (ci-après, le Propriétaire ou Kapturall, indistinctement), propriétaire du site Web http://www.cloudchampion.ch et de tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels qui y sont proposés (ci-après « Cloud Champion » ou le Site Web), objet de cette Licence d’utilisation.
D’autre part, par le Titulaire de la licence, entendu comme toute personne physique ou morale qui, dans le cadre du développement d’un métier, d’une profession ou d’une activité commerciale, respecte toutes les étapes visant à la souscription à la présente Licence d’utilisation de Cloud Champion. En aucun cas, le « Titulaire de la licence » ne sera considéré comme un consommateur ou un utilisateur, conformément à la définition figurant à l’art. 3 de la LGDCU (Loi générale des consommateurs et utilisateurs).
2. Objet du Site Web
La finalité de cette Licence d’utilisation est la réglementation de la cession non exclusive en vertu de laquelle le Titulaire de la licence est autorisé par Kapturall à utiliser le programme informatique, ou le logiciel de Cloud Champion, ainsi que les conditions qui régissent son utilisation.
Cloud Champion permet au Titulaire de la licence d’accéder à une plate-forme de formation, de gestion et d’assistance pour le développement de son activité Cloud en tant que partenaire de Microsoft. L’accès au Site Web et la navigation sont gratuits.
Cette plate-forme de gestion permet au Titulaire de la licence de renseigner dans Cloud Champion des informations concernant des tierces personnes, morales ou non, des clients ou des clients potentiels du Titulaire de la licence en relation avec la vente de services ou de produits de Microsoft.
Pour permettre l’exécution du présent contrat et assurer la bonne prestation du service par le Propriétaire, ce dernier devra mettre à disposition les informations fournies par le Titulaire de la licence à Microsoft et, le cas échéant, aux grossistes ou distributeurs qui collaborent pour le moment avec Kapturall (qui sont actuellement : INGRAM GMBH, TECHDATA GMBH, ALSO Schweiz AG), sauf les
données à caractère personnel qui pourraient contenir des informations à caractère personnel.
Le Titulaire de la licence peut utiliser Cloud Champion, seul ou par l’intermédiaire de ses représentants ou de ses employés, sur Internet gratuitement. Pour cela, le Titulaire de la licence devra remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site Web et accepter les conditions de la Licence d’utilisation et la Politique de confidentialité de Cloud Champion.
Il est entendu que le respect de toutes les étapes prévues pour souscrire à la Licence, ainsi que la demande effectuée, impliquent l’adhésion pleine et entière du Titulaire de la licence à chacune des conditions publiées par Kaptural, tant dans cette Licence que sur le Site Web, dans les conditions particulières.
3. Obligations du Titulaire de la licence
La simple navigation sur le Site Web et son accès par le Titulaire de la licence entraînent certaines obligations:
- Utiliser le Site Web et les services inclus sur ce dernier en respectant la présente Licence d’utilisation, la législation applicable (notamment en matière de propriété intellectuelle et industrielle et de protection des données) et en respectant la morale, les bonnes pratiques généralement admises et l’ordre public.
- Utiliser Cloud Champion de manière diligente, correcte et légale.
- Consulter régulièrement dans tous les cas, cette Licence d’utilisation, ainsi que toute autre qui pourrait être applicable, au cas où il y aurait eu des modifications.
- Dans votre cas, veuillez consulter les notifications que nous envoyons aux adresses que vous nous auriez fournies, car elles peuvent contenir des informations pertinentes.
- Respecter le Propriétaire et en aucun cas porter atteinte à ses droits ou intérêts ou aux droits ou intérêts d’un tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur…).
- S’abstenir d’utiliser le Site Web afin de recueillir des informations et du contenu disponibles pour prendre des mesures ou fournir des services qui, à la discrétion du Propriétaire, constituent une concurrence claire.
- S’abstenir d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre type de code malveillant visant à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de Cloud Champion.
- Ne pas utiliser de techniques d’ingénierie inverse et de décompilation ou de déchiffrage ou tout autre système destiné à déchiffrer le code source du Site Web ou tout élément soumis à des droits de propriété intellectuelle sous-jacents.
- Éviter de modifier ou d’essayer de modifier Cloud Champion de quelque manière que ce soit.
- Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou entraver le service ou le réseau ou les réseaux qui y sont connectés, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par un autre utilisateur.
- En aucun cas, prendre des mesures ou utiliser des médias tendant à simuler l’apparence ou toute fonction de Cloud Champion, quel que soit le but recherché.
- Supposer que l’utilisation des Services relève de votre entière responsabilité et que les services s’adressent à des professionnels qui, sous leur propre responsabilité, utilisent le Logiciel, objet du présent contrat.
4. Conditions particulières d’inscription et Licence d’utilisation
4.1 Identification des parties
Les présentes Conditions particulières d’inscription sont souscrites d’une part par le Propriétaire.
D’autre part, par cette entreprise légalement constituée ou cet entrepreneur qui finalise la procédure d’inscription en acceptant les présentes Conditions (Titulaire de la licence). Dans le cas d’une entreprise, la personne physique qui procède à l’enregistrement (ci-après, le Représentant) le fera au nom et pour le compte du Titulaire de la licence et déclare bénéficier d’une autorisation suffisante de la part de l’entreprise pour procéder à cette inscription. Le Représentant devra bénéficier des autorisations pertinentes. Dans tous les cas, l’entreprise sera considérée à toutes fins comme le Titulaire de la licence.
4.2 Acceptation
La présente Licence d’utilisation sera réputée comme acceptée par le Titulaire de la licence après avoir cliqué sur la case d’Inscription correspondante pendant ladite procédure sur le Site Web. L’action effectuée par le Représentant liera l’entreprise en tant que Titulaire de la licence.
4.3 Processus d’inscription
Pour compléter l’inscription, le Représentant doit remplir et envoyer le formulaire correspondant, l’acceptation préalable de la Politique de confidentialité et des conditions de la Licence d’utilisation, fournissant ainsi certaines informations sur lui-même et sur l’entreprise qu’il représente. Ensuite, le Propriétaire enverra un e-mail de vérification à l’adresse e-mail indiquée, afin de confirmer que l’adresse est correcte. Une fois l’adresse e-mail vérifiée, le Titulaire de la licence sera inscrit à Cloud Champion. Le Propriétaire doit fournir au Représentant un mot de passe d’accès qui devra être dûment stocké par ce dernier.
Le Représentant et le Titulaire de la licence, après avoir rempli le formulaire d’inscription correspondant, sont tenus de ce qui suit:
- Ne pas s’enregistrer en fournissant délibérément des informations fausses ou inexactes, ainsi qu’en supplantant l’identité de tiers.
- Détenir l’autorisation de l’entreprise pour effectuer l’inscription.
- Ne pas commercialiser, vendre ou transférer le compte à des tiers.
- Utiliser uniquement le compte enregistré à leur nom.
- Ne pas utiliser de comptes de tiers à moins d’un consentement exprès.
- Être responsables de toute activité effectuée à partir de leur compte, qui doit être mis à jour en tout temps.
- Essayer de maintenir une confidentialité adéquate des données et des codes d’accès fournis, puisqu’ils assumeront les dommages qui pourraient découler de la violation de cette confidentialité.
- Être responsables des dommages subis par des tiers suite à une violation de ces Conditions ou de toute autre qui pourrait être applicable.
A tout moment, le Représentant peut modifier les informations de son compte via les options de configuration de son compte sur le Site Web, disponibles dans la section « Mon Compte »/« Mon Profil », en suivant les instructions fournies sur le Site Web (« Modifier les informations que vous voulez, puis appuyez sur le bouton Mettre à jour »)
5. Durée
La durée de la licence est déterminée, dans tous les cas, tant que le service Cloud Champion sera disponible. En d’autres termes, la licence sera valable jusqu’à ce que Kapturall cesse de fournir le service Cloud Champion à sa seule discrétion en tant que service gratuit. Cependant, il enverra plusieurs notifications préalables avant d’annuler le service afin que le Titulaire de la licence puisse télécharger ses informations.
De même, le Titulaire de la licence peut annuler à tout moment sa souscription au service, en fonction de la durée de la Licence, dans ce cas de la vocation permanente du Titulaire de la licence.
6. Informations fournies
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, Kapturall ne sera pas responsable des informations stockées par le Titulaire de la licence dans les systèmes de celui-ci suite à l’utilisation de la Licence, sans préjudice des dispositions de la Politique de confidentialité du Site Web.
Le Propriétaire propose dans Cloud Champion un outil qui permet au Titulaire de la licence de saisir des informations sur sa propre activité et celle de tiers, afin de garantir la fourniture des services de gestion du Logiciel. Le Propriétaire se réserve le droit de fournir ces informations, à l’exception des données à caractère personnel qu’elles peuvent contenir, à Microsoft et aux grossistes et/ou aux distributeurs qui collaborent avec le Propriétaire (actuellement : INGRAM. GmbH, TECH DATA GmbH, ALSO Schweiz AG)
Nonobstant ce qui précède, Kapturall peut conserver, dûment bloquées, les présentes données dont la responsabilité peut découler de sa relation avec le Titulaire de la licence.
7. Disponibilité du Site Web
Le Propriétaire cherche à améliorer et à développer Cloud Champion, ainsi que son contenu et les services qui y sont offerts. Malgré cela, le Site Web sera affiché tel quel à chaque moment, en fonction de la disponibilité, des limites et d’autres circonstances concurrentes.
8. Liens et sites de tiers
Il est possible que Cloud Champion propose des liens vers des pages et des sites appartenant à des tiers. En aucun cas, le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable de la fonctionnalité ou des contenus de ces pages et sites ou des dommages et des conséquences découlant de l’accès à ceux-ci.
Le Titulaire de la licence ou le Représentant qui accède à un lien publié sur le Site Web le fait à ses propres risques et périls et reconnaît et accepte que les liens soient la propriété de tiers extérieurs à Cloud Champion et au Propriétaire, de sorte qu’il ne lui est pas possible d’assurer qu’il n’existe aucune menace informatique, aucun logiciel malveillant ou virus ou qu’ils ne contiennent aucun contenu illégal ou d’autres liens qui, à leur tour, conduisent vers des sites avec une ou plusieurs des caractéristiques susmentionnées.
Le Propriétaire n’examine ni n’approuve aucun type de mission, de contenu, de publicité ou tout autre contenu inclus sur des sites tiers.
9. Exclusion de responsabilité
Le Site Web est mis à la disposition des utilisateurs d’Internet pour qu’ils l’utilisent et en profitent et ses services et fonctionnalités sont affichés « tels quels » et « selon la disponibilité » à tout moment. Tant que la loi le permet, ni le Propriétaire ni ses fournisseurs ne seront responsables des profits perdus et/ou des dommages indirects qui résultent de toute question.
Le Propriétaire travaille et déploie ses efforts et sa diligence pour protéger le système et le contenu d’intrusions ou de pertes et tente d’appliquer les normes de sécurité sur Internet les plus courantes à ces fins, bien qu’il existe des situations indépendantes de sa volonté. Par conséquent, l’absence de virus ou d’éléments nuisibles dans Cloud Champion, qui peut entraîner des altérations ou des défaillances dans le système informatique (logiciel et matériel) du Titulaire de la licence ou dans les fichiers qui y sont stockés, ne peut être garantie.
Le Propriétaire n’assume aucune responsabilité, vis-à-vis de toute personne ou entité, relative à tout dommage prétendument causé par l’utilisation ou le manque d’utilisation du Logiciel, directement ou indirectement, y compris les interruptions de travail, perte de données, pertes économiques ou pertes de bénéfices attendus, suite à l’utilisation du Logiciel. De même, Kapturall ne sera pas responsable de toute garantie ou représentation faite par des tiers sans son autorisation écrite préalable.
Le Propriétaire ne sera pas responsable des violations par les Titulaires de la licence de toute obligation ou tout engagement de cette Licence ou de toute autre législation ou réglementation pouvant résulter de son application.
Le Propriétaire se réserve expressément le droit de changer, d’éliminer ou de modifier à tout moment le Site Web et/ou tout élément de son contenu, qu’il soit propre ou de tiers, y compris la présente Licence d’utilisation, c’est pourquoi il est recommandé au Titulaire de la licence de réviser périodiquement cette dernière, ainsi que toute autre qui pourrait être applicable, au cas où des modifications aient été apportées.
Le Propriétaire n’assume aucune responsabilité pour le contenu présenté par ses fournisseurs dans la publication des offres.
10. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Cloud Champion appartiennent au Propriétaire, ainsi que les contenus présents dans celui-ci (y compris sa conception graphique et ses codes). Cependant, un contenu tiers peut exister, auquel cas le Propriétaire a obtenu les autorisations et/ou licences nécessaires à son exploitation, ainsi que celles associées aux marques et signes distinctifs des tiers.
Le contenu de ce Site Web, y compris les conceptions, textes, images et code source, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, et ne peut être reproduit, distribué, communiqué publiquement ou transformé de quelque manière que ce soit, même en citant les sources, sans l’autorisation préalable écrite et explicite du Propriétaire ou du propriétaire légitime des droits exclusifs sur ceux-ci.
11. Compensation
Le non-respect des dispositions des présentes Conditions pourrait entraîner le versement de dommages et intérêts au Propriétaire. Dans ce cas, le Titulaire de la licence qui ne se conforme pas à l’une des indications contenues ici, sera obligé d’indemniser le Propriétaire pour tout dommage, tout préjudice, toute perte ou tout frais (tels que les honoraires d’avocats) subis en conséquence.
Si en raison d’une violation de la part du Titulaire de la licence, un quelconque type de réclamation ou de procédure serait lancé contre le Propriétaire, le Titulaire de la licence dégagera la responsabilité du Propriétaire et le Propriétaire pourra réclamer tout frais, coût ou dommage ou préjudice découlant de ces actions.
12. Autres problèmes
12.1. Sauvegarde et interprétation
Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un accord entre le Titulaire de la licence et le Propriétaire.
Si l’autorité compétente déclare l’une de ces dispositions comme illégale, invalide ou inapplicable, cela impliquera qu’elle devra être interprétée de la manière la plus proche de l’intention originale de cette disposition. En tout état de cause, une telle déclaration à l’égard de l’une ou plusieurs clauses ne portera pas préjudice à la validité des autres clauses.
La non-exigence par le Propriétaire du strict respect de l’une des clauses des présentes Conditions ne constitue pas et ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation de sa part à l’exiger dans le futur.
12.2. Langue
La langue applicable aux présentes Conditions est l’espagnol. Si des versions sont fournies dans d’autres langues, ce ne sera que par simple courtoisie et pour plus de commodité pour l’Utilisateur. En cas de contradiction, la version espagnole prévaudra. Lire plus ici.
12.3. Législation et juridiction
Les relations entre le Propriétaire et le Titulaire de la licence seront régies par la loi espagnole et les divergences ou conflits concernant cette Licence d’utilisation seront déterminés devant les tribunaux de Madrid.